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INFORMATION SUR LE RACHAT DE MÉTAUX

L'achat et la vente de métaux est une activité règlementée. Nos vous apportons toutes les informations sur cette règlementation.

Interdiction des paiements en espèces pour l’achat de métaux

Dans son article 51, la loi de finances rectificative pour 2011 (publiée le 30 juillet) interdit les paiements en espèces pour toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Seuls le chèque barré, le virement bancaire ou postal et la carte de paiement pourront être utilisés.

Obligation de Tenir un registre, de communiquer l'identité des vendeurs et leur cumul annuel des ventes effectuées 

Depuis le 1er janvier 2012, «Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, […] une déclaration […] qui fait apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers».

Ferrailleur 95 - MC Metal Recyclage

À votre service dans le Val d'Oise MC METAL RECYCLAGE rachète, récupère et recycle les métaux ferreux et les métaux non ferreux. Nous achetons tous vos métaux au meilleur prix.
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